Il n’y a pas eu de surprise de dernière minute. Les 11 pays européens désireux de créer une taxe sur les transactions financières (TTF) ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le sujet mardi à Bruxelles. « Nous restons collectivement déterminés à travailler avec acharnement pour trouver des solutions concrètes en vue d'effectuer un premier pas vers une TTF, même si ce ne sera probablement pas avant la fin de cette année mais au début de l'année prochaine », a dit Michel Sapin à ses pairs, en anglais, lors d'une réunion des ministres des Finances de la zone euro à Bruxelles.
La taxe Tobin européenne est victime d’une contradiction sur sa raison d’être. « Le débat sur le sujet a toujours été particulièrement confus », confirmait au Monde le 8 décembre, Gunther Capelle-Blancard, professeur à l’université Paris-I.
Lancée au lendemain de la crise financière de 2008 et reprise par la Commission européenne en 2011, la TTF devait prélever 0,1 % sur les échanges d’actions et 0,01 % sur les produits dérivés. Objectif : contribuer à éviter une nouvelle bombe à retardement financière, en jugulant l’extension tous azimuts de la « mauvaise finance ». A commencer par les produits dérivés, ces contrats sur titre qui se sont développés bien plus vite que l’économie réelle.
Le projet européen poursuit une double et paradoxale finalité
En parallèle, les recettes de la taxe ont rapidement été fléchées vers des projets d’aide au développement (sida, changement climatique…).
Autrement dit, le projet européen poursuit une double et paradoxale finalité : contribuer à la disparition de ce qu’il est censé taxer, mais aussi viser une assiette la plus large possible afin de récolter des fonds (plus de 30 milliards d’euros pour les 11 Etats concernés, selon la Commission).
Conséquence : d’un côté, les défenseurs du projet, ONG en tête, réclament des recettes à la hauteur des enjeux. De l’autre, les banques françaises agitent le chiffon rouge des délocalisations si la taxe s’applique en l’état. Notamment sur les dérivés actions, dont BNP Paribas et la Société générale se sont faites les championnes. Une menace corroborée par les calculs de Sia Partners. Ce cabinet indépendant a chiffré à 9,6 milliards d’euros les recettes d’une taxe pour la France. Mais au prix d’un effondrement de 90 % des volumes échangés sur les dérivés ! Voilà qui explique l’embarras des politiques, déjà confrontés aux lamentations du secteur bancaire après des années de mise à contribution (Bâle III, fonds de résolution bancaire…).
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